J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0771843A



Par arrêté du vice-président du conseil d'Etat en date du 26 novembre 2007, M. Laurent (Christophe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er décembre 2007, en remplacement de Mme Pierart (Odile), appelée à d'autres fonctions.